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Conditions générales de vente


Boutique en ligne www.chablis-savary.com  de la SARL Francine et Olivier Savary

 

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SARL Francine et Olivier Savary auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet www.chablis-savary.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de la SARL Francine et Olivier Savary vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL Francine et Olivier Savary constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site Internet www.chablis-savary.com
 sont proposés à la vente pour les territoires suivants: France métropolitaine et Corse.


Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.


Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier en cliquant sur Ajouter au panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande. Pour cela il faut que le Client valide son panier, s'identifie (s'il ne l'a pas fait auparavant), vérifie les adresses de livraison et de facturation, le récapitulatif de la commande et les frais de livraison, choisisse son moyen de paiement, clique sur « Terminer ». Il doit renseigner les champs demandés selon le mode de paiement choisit et valider le paiement. 


La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation du paiement et de l'émission d'une facture émise par la SARL Francine et Olivier Savary. La facture sera disponible sur le compte du CLIENT pour visualisation et/ou impression. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu'après encaissement de celui-ci dans son intégralité. 


Si la commande n'est pas arrivée dans les délais communiqués sur la facture, le CLIENT pourra contacter la Sarl Francine et Olivier Savary par courriel à l'adresse : f.o.savary@wanadoo.fr
 ou par courrier  SARL Francine et Olivier Savary - 4, chemin des hâtes - 89800 MALIGNY.


Tarifs

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la SARL Francine et Olivier Savary est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, en TTC et ils incluent le montant des accises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur indiqués lors du choix du mode de livraison et qui varieront selon le mode de port choisi. Une fois le paiement accepté, une facture est établie par la SARL Francine et Olivier Savary. Le CLIENT peut choisir de la recevoir directement par e-mail ou de la télécharger sur son compte Client. La SARL Francine et Olivier Savary pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande).


Durée de la validité des offres

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks du vin commandé, la SARL Francine et Olivier Savary pourra proposer au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s'avèrent être en rupture de stock, la SARL Francine et Olivier Savary se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente. Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du vin, la SARL Francine et Olivier Savary décidait de ne pas commercialiser un produit proposé à la vente, le CLIENT aurait la faculté soit d'être remboursé par la SARL Francine et Olivier Savary, soit de se voir livrer des produits différents, mais de nature et de qualité équivalente.


Conditions de paiement



Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. La SARL Francine et Olivier Savary ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).


Modalités de règlement

Quel que soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à la SARL Francine et Olivier Savary. Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. La SARL Francine et Olivier Savary a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d'expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à la SARL Francine et Olivier Savary ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. La SARL Francine et Olivier Savary garantit la confidentialité des données de ses CLIENTS.


Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, la SARL Francine et Olivier Savary se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.


Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque la SARL Francine et Olivier Savary a encaissé le règlement et reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, ...). Tant que l'intégralité des éléments n'aura pas été reçue par la SARL Francine et Olivier Savary, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à la SARL Francine et Olivier Savary. Livraison de la commande Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant la SARL Francine et Olivier Savary à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d'en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport...).


Coordonnées

Le CLIENT est tenu de modifier lui-même en ligne sur le site mon compte toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l'adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d'accès aux étages, numéro de porte ...


Livraisons

Les produits achetés par le CLIENT seront préparés sous 5 jours ouvrés à compter de la passation de la commande et livrés dans le délai moyen indiqué lors du choix du mode de transport : Livraison par EXAPQ, hormis dans les cas où la fiche correspondant au(x) produit(s) choisi(s) par le CLIENT indique un délai de préparation supérieur à 2 jours. Dans le cas où le CLIENT commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de préparation différents, le délai retenu est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet www.chablis-savary.com. Conformément aux dispositions de l'article L. 114-1 du Code de la consommation, la facture correspondant à la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT. 
Selon les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation, soixante (60) jours ouvrés après la date présumée de livraison et sans courrier et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, la SARL Francine et Olivier Savary estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de soixante (60) jours ouvrés, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.
Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple...). En cas de défaut de conformité, la SARL Francine et Olivier Savary assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.


Transfert de propriété - Transfert de risques

Les produits voyagent aux risques et périls de la SARL Francine et Olivier Savary. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la remise de marchandise au CLIENT. Le transfert de propriété des produits de la SARL Francine et Olivier Savary, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.


Droit de rétractation (faculté de retour)

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la SARL Francine et Olivier Savary à l'adresse indiquée sur la facture pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, hors frais de livraison, lui seront intégralement remboursées par chèque bancaire dans un délai maximum d'une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite et sur proposition de la SARL Francine et Olivier Savary, opter pour une autre modalité de remboursement (avoir).


Limitation de responsabilité de la SARL Francine et Olivier Savary et garantie

Les produits livrés par la SARL Francine et Olivier Savary via le prestataire de transport bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de six (6) mois, à compter de la livraison de la marchandise. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l'année de 13 degrés), avec un taux d'humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l'abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la SARL Francine et Olivier Savary, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de six (6) mois, à compter de la livraison de la marchandise. La SARL Francine et Olivier Savary remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre à la SARL Francine et Olivier Savary d'expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. La SARL Francine et Olivier Savary organisera leur enlèvement à ses frais. Les produits vendus sur le site Internet www.chablis-savary.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.chablis-savary.com
 n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la SARL Francine et Olivier Savary si des erreurs s'y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La SARL Francine et Olivier Savary ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


Protections des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le CLIENT s'engage à certifier qu'il a l'âge légal requis en remplissant sa date de naissance.


Informatique et liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la SARL Francine et Olivier Savary. La communication pourra être décidée par la SARL Francine et Olivier Savary, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l'onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.chablis-savary.com.


Litiges

Le CLIENT et la SARL Francine et Olivier Savary feront tout pour résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient résulter de l'application des présentes CGV en contactant le Service CLIENT de la SARL Francine et Olivier Savary (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l'application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de la SARL Francine et Olivier Savary. S'agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l'étranger, tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne.


Langue du contrat et droit applicable

De convention exprès entre la SARL Francine et Olivier Savary et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l'application du droit français et établie en français.


Acceptation du client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la SARL Francine et Olivier Savary emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la SARL Francine et Olivier Savary. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu'à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d'une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

 

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